Qui sommes nous ?

Ce site est géré gracieusement, en dehors des heures de travail, par des militants du syndicat CNT des personnels du département du Nord.

Constitution :

Article 1^er : Conformément au livre I, deuxième partie du Code du travail, au préambule des constitutions de 1946 et 1958 (privé et public), à l’article 8 de la-loi 83-634 du juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires ainsi que le décret 85-337 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique territoriale, il est fondé entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, un syndicat qui prend pour nom :

CNT STT 59 : CNT Syndicat des travailleurs territoriaux 59. Son siège est installé 32 rue d’Arras à 59000 Lille.

Article 2 : Le syndicat groupe les travailleurs (titulaires, non-titulaires, apprentis, précaires ou en formation) de la fonction publique territoriale du Département du Nord. Il adhère à la Confédération Nationale du Travail (C.N.T).

Article 3 : Le syndicat s’autorise dans ses réunions toute analyse de la situation politique économique, sociale, culturelle française et internationale. Mais, s’interdit tout adhésion à des organisations politiques, philosophiques ou religieuses. La durée de cette société est illimitée ainsi que le nombre de ses adhérents. Il ne sera pas admis dans le syndicat de membres honoraires ou bienfaiteurs.

But du syndicat :

Article 4 : Le syndicat a pour but :

• de grouper et de former les travailleurs pour la défense immédiate de leurs intérêts moraux, économiques et professionnels, de développer des liens de solidarité et d’entraide entre les travailleurs ;
• de former et d’organiser les travailleurs en vue de remplacer l’Etat et le Capital par un organisme fédéraliste et entièrement démocratique, issu du syndicalisme et géré par l’ensemble de la société, qui administrera les moyens de production, d’échange et de répartition, sur la base de la libre association des travailleurs égaux en droits et en devoirs tant sociaux qu’économiques ;
• de lutter contre les discriminations à caractère racistes ou sexistes.

La réalisation de ces buts suivant les principes du syndicalisme révolutionnaire est une reconnaissance de la lutte des classes.

Adhésion :

Article 5 : Peuvent faire partie du syndicat, tous les travailleurs sans distinction de nationalité ou de sexe, à l’exception des salariés des forces répressives de l’Etat et des collectivités territoriales ou d’organisations privées, car considérés comme les ennemis des travailleurs.

Article 6 : Le montant de la cotisation est fixé à 1 % du salaire de base net mensuel.
Pour les personnes sans ressources ou précaires, la cotisation peut être ramenée par le Trésorier à 1 euro symbolique par mois.

Article 7 : L’acquit de la cotisation est donné par l’apposition du timbre confédéral.Tout autre indication portée sur la carte est sans valeur.

Article 8 : Peuvent être exemptés de cotisations, les syndiqués malades pour une longue durée, en prison ou dont la situation peut entraîner une diminution grave des ressources. Toute demande d’exemption de cotisation doit être adressée par écrit.

Assemblées générales :

Article 9 : Le syndicat se réunit en assemblée générale ordinaire tous les mois. Le Bureau devra avertir de tout changement de date.
L’ordre du jour de l’assemblée générale sera envoyé à chaque adhérent à l’avance.
Les décisions se prennent à la majorité des présents. Aucune décision ne pourra être prise si au moins la moitié des adhérents n’est pas présente.
Pour la modification des statuts et la révocation du bureau la majorité doit être celle des adhérents.

Article 10 : Le bureau, à son initiative ou à la demande d’un quart des adhérents, réunit l’assemblée générale extraordinaire.
Elle devra se tenir dans un délai qui suit la décision du bureau le plus proche possible.

Le bureau envoie les convocations le plus rapidement possible.
Cette assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts.
La révocation du bureau ne peut intervenir qu’à la majorité des adhérents.
Les autres décisions sont prises à la majorité des présents. Aucune décision ne pourra être prise si la moitié des adhérents n’est pas présente.

Article 11 : Le bureau à son initiative ou à la demande d’un quart des adhérents réunit l’assemblée générale d’urgence.
Elle devra se tenir dans les 24 heures au plus tôt et les 72 heures au plus tard de la décision du bureau ou de la demande des adhérents.
Le bureau envoie les convocations le plus rapidement possible.
Cette assemblée générale d’urgence ne peut modifier les statuts ni révoquer le bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des présents. Aucune décision ne peut être prise si le quart des adhérents n’est pas présent.

Article 12 : En cas de défaillance du bureau, un tiers des adhérents peut convoquer à une assemblée générale extraordinaire fonctionnant selon l’article 10.

Bureau du syndicat :

Article 13 : Le bureau du syndicat est composé d’au moins deux membres (secrétaire et trésorier).

Article 14 : Il est élu pour un an par une assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour de l’article 9 - alinéa 2 devra obligatoirement mentionner l’élection du nouveau bureau.

Article 15 : Le bureau est révocable par l’assemblée générale ordinaire ou une assemblée générale extraordinaire à la majorité des adhérents (voir les articles 9 et 10).

Article 16 : Les membres du bureau ne doivent occuper aucune responsabilité dans une organisation politique ou religieuse.

Article 17 : Les membres du bureau ne sont rééligibles qu’une fois consécutivement (soit un mandat d’une durée de deux ans consécutifs).
Une période de deux ans doit s’écouler entre deux mandats que la durée du premier mandat ait été de un ou deux ans.
Les membres du bureau sont rééligibles indéfiniment tant que les effectifs ne permettent pas de respecter le 1^er alinéa de l’article 17.

Article 18 : Le bureau a pour mission d’exécuter les mandats des assemblées générales et de régler les affaires courantes du syndicat ainsi que la désignation des représentants syndicaux.

Article 19 : Tout adhérent peut assister aux réunions du bureau et se faire communiquer les documents administratifs et comptables du syndicat. En conséquence, le bureau est tenu de faire connaître son mode de fonctionnement.

Article 20 : Les adhérents s’engagent à suivre une formation syndicale.

Secrétariat Général :

Article 21 : Le Secrétariat général peut être composé d’un collectif. Il représente le syndicat dont il reçoit mandat. Les membres du Secrétariat général après décision de l’assemblée générale ordinaire réunie aux conditions arrêtées à l’article 9, peuvent ester en justice pour défendre les intérêts du syndicat, de ses syndiqués et/ou du collectif de travail.

Dissolution :

Article 22 : Le syndicat ne peut être dissout que par une assemblée générale ordinaire à la majorité des 4/5^es des adhérents. En cas de dissolution, les fonds, biens, meubles et immeubles, archives du syndicat sont remis à la CNT, sous contrôle du Bureau Confédéral.