Nous vous demandons d’avoir, chaque jour, jusqu’au retrait des ordonnances, la même détermination !

ORDONNANCES MACRON TROISIÈME VOLET DE LA CORRUPTION DU DROIT DU TRAVAIL

Avec Macron, sous couvert d’une revendication pratique des ordonnances, on assiste à la dégradation des droits fondamentaux et à une perversion du droit du travail. Il ne s’agit plus de protéger les salarié.e.s dans une relation contractuelle forcement inégale mais de laisser place au « droit » du plus fort.

LES ORDONNANCES, « CURSEUR » DU MANDAT « EN MARCHE » ! LREM, La Réaction EN MARCHE !

Fin août, Pierre Gattaz, à l’université du Medef, encourage le Président de la République « à aller au bout de la réforme du Code du Travail » et ajoute qu’elle sera « le curseur du mandat d’Emmanuel Macron ». Et ce curseur, le patron des patrons, entend bien que LEUR Président, LEUR création, entièrement redevable de son élection aux magnats qui dirigent les médias*, le place très haut. Le curseur du mandat de Macron, c’est la destruction d’une certaine idée des rapports sociaux en France, c’est la fin de la paix sociale et le saccage des protections collectives lentement construites (suppression des cotisations sociales et assèchement de la sécurité sociale, réforme radicale du système des retraites, etc).
*(Drahi, Lagardère, Bolloré, Arnault, Dassault)

 TOUTES LES PLANÈTES SONT ALIGNÉES POUR ENGAGER CETTE RÉFORME...

ajoute Gattaz ! Astrologie neuneu ! Quand ils ne naturalisent pas l’inégalité sociale, les bourgeois justifient la régression et la violence économiques par le destin. C’est pas moi, c’est le contexte, prétend le pragmatique ! On connaît leur Dieu, il tient salon au CAC 40, on connaît leur planète de prédilection, Mars et la conjonction céleste qui leur est propice : un FN au second tour d’une présidentielle comme repoussoir, une bourgeoisie maîtrisant tout l’appareil d’État et les médias, un contexte mondial violent et dangereux engendré par LEUR crise et LEUR géostratégie.

ORDONNANCES APRÈS 49.3, LA DESTRUCTION DU DÉBAT DÉMOCRATIQUE !

Sur le principe, légiférer par ordonnances est l’un des outils les plus destructeurs de la démocratie représentative. Le Parlement adopte une loi d’habilitation présentée par le Gouvernement et l’autorise à réformer la loi, par ordonnances, sans débat, dans le sens général qu’il leur a indiqué. Le Parlement donne un délai de réalisation (ici six mois) et dès lors, le Gouvernement fait à peu près ce qu’il veut et dès que la loi est promulguée aux JO (ici le 18 septembre), elle est appliquée rapidement dans le délai imparti. La ratification par le Parlement n’intervient qu’a posteriori sur ce qui a déjà était fait et auquel il n’a pas été associé. Quand on légifère ainsi, la comédie démocratique est finie !

ÉLARGISSEMENT, EN DROIT ET EN FAIT, DU POUVOIR PATRONAL !

Le système français avait une originalité protectrice pour les travailleurs. Il y a avait la loi, puis on pouvait négocier dans la branche, ou dans l’entreprise à condition que le résultat soit meilleur que la loi. Le volet III, de la Loi Travail pervertit tout cela. Dans ses ordonnances, Macron, applique et généralise les jurisprudences les plus favorables aux patrons et neutralise celles avantageuses aux salarié.e.s. C’est une inversion totale ! La réforme est vicieuse, elle vise à PORTER ATTEINTE AUX DROITS DES SALARIÉ.E.S - EXONÉRER LES EMPLOYEURS DE LEURS RESPONSABILITÉS - PROTÉGER LES PATRONS CONTRE LE RISQUE JUDICIAIRE par :
 La redéfinition des domaines de compétence des branches et des entreprises, la poursuite et la généralisation de l’inversion de la hiérarchie des normes. Ainsi, dans la plupart des domaines du code du travail l’accord d’entreprise pourra déroger à l’accord de branche de façon défavorable aux salariés.
Les accords de branche primeront encore sur ceux des entreprises dans le cadre des minimums salariaux, la classification des métiers, la formation et la protection sociale complémentaire. Mais, en ce qui concerne la pénibilité, qui dépendait jusqu’ici des branches, la prévention des risques professionnels, le handicap et les conditions d’exercice d’un mandat, ce sont les branches qui pourront choisir la primauté ou non.
Dans tous les autres domaines, les entreprises négocieront ce qu’elles veulent même lorsque cela sera défavorable aux salariés : primes d’ancienneté, 13^e mois, conditions d’exercice du travail de nuit pourront être revus à la baisse. La périodicité et le contenu des négociations obligatoires (salaires, égalité professionnelle) pourront aussi être débattus dans les entreprises.
Avec le projet d’ordonnances, un accord majoritaire « simplifié » permettra d’augmenter le temps de travail, de baisser les salaires ou de contraindre les salariés à la mobilité au nom de la compétitivité en arguant des « nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise » ou de mettre en avant la préservation de l’emploi. Les salariés qui refuseront les changements seront licenciés pour avoir refusé les conséquences de l’accord sur leur contrat de travail.

 La fusion des instances du personnel, les négociations sans syndicat pour les entreprises de moins de 20 salarié.e.s et dépourvues de personnel, des référendums à l’initiative des patrons sur de accords d’entreprise négociés par des salarié.e.s non mandaté.e.s ou non compétent.e.s juridiquement.

  Les indemnités prud’homales  : planchers abaissés et indemnités plafonnées y compris en cas de licenciement abusif hors atteinte aux libertés fondamentales (maximum 20 mois pour 20 années dans la même entreprise). Avec cette mesure, les patrons pourront évaluer les risques financiers afin de provisionner à l’avance leur projet de licenciement. Les plafonds d’indemnités, c’est la menace de licenciement à prix forfaitaire.

  L’assouplissement des règles de licenciement, la possibilité de motiver a posteriori le licenciement, la disparition de la rupture du contrat de travail comme étant sans cause réelle et sérieuse pour lettre insuffisamment motivée ou irrégularité de forme et l’alignement du délai de recours fixé à un an quel que soit le motif de rupture.

 La simplification des licenciements économiques  : le périmètre national ! la réalité d’un motif économique invoqué par une multinationale ne sera plus évaluée à l’échelle mondiale, comme aujourd’hui. En passant simplement un budget d’une filiale à une autre, une multinationale pourra créer les conditions nécessaires à des plans de licenciements, même en faisant des bénéfices records.
  La simplification des contraintes de reclassement par simple affichage électronique des postes existants.

 La rupture conventionnelle collective, des plans de départ « volontaire » sécurisés sur le plan juridique pour les entreprises et qui contrairement aux plans sociaux n’empêcheront pas de réembaucher derrière. En perspective, un écrémage de l’ancienneté, donc des meilleurs salaires de la boîte et une pression accrue sur les salariés approchant l’âge fatidique.

Rien, dans les ordonnances Macron, prétendument placées sous le sceau du dialogue social, n’’augmente les droits collectifs ou individuels des salarié.e.s... De plus, la compétitivité des entreprises se traduit par une concurrence accrue, LE dumping social et un boulevard pour la casse sociale par les multinationales.

En réponse à ses sponsors patronaux du MEDEF, le 8 septembre dernier, à l’école française d’Athènes, Emmanuel Macron, a assuré qu’il serait "d’une détermination absolue" sur la réforme du droit du travail. Méprisant et irrespectueux, il a « élégamment » ajouté : "Je ne céderai rien, ni aux fainéants, ni aux cyniques, ni aux extrêmes. Et je vous demande d’avoir, chaque jour, la même détermination".

Ne cédons rien aux représentant.e.sde cette classe cynique !