Journal en ligne des personnels syndiqués CNT du CG59 à l’attention des personnels du Conseil général du Nord et d’ailleurs
Une lettre de la CNT au Président du CD 59 à propos des AssFam du Douaisis
Alerte à l’arbitraire « administratif »
mercredi 1er juillet 2015, par .
Nous publions ci-dessous le courrier que la section Louise Michel du STT 59 a adressé le 19 juin dernier à M. Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord, à propos de la situation des assistantes et assistants familiaux de la direction territoriale de Douai.
Rappelons que si la création de la section Louise Michel est relativement récente, les militants qui la composent connaissent bien la situation des AssFam, et se sont souvent mobilisés ces dernières années en faveur de ces travailleu(r|se)s (dont l’absence de véritable statut les place dans une situation souvent très précaire et trop souvent soumis(es) à l’arbitraire « administratif ») mais aussi des enfants qui leurs sont confiés.
C’est désormais au sein de la CNT que ces militants bien connus des assistantes et assistants familiaux poursuivent leurs activités syndicales.
STT 59
Section Louise Michel
Lille, le 19 juin 2015
À Monsieur Jean-René LECERF
Président du Conseil Départemental du Nord
Objet : situation des assistants familiaux de la DT de Douai
Monsieur le Président,
Depuis des années nous avons eu à accompagner de nombreux Assistants Familiaux afin de contribuer à la reconnaissance de leur professionnalisation. Nous avons dénoncé les différents obstacles à leur réelle intégration au sein des services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance.
C’est dans la continuité de cet engagement et, sous une nouvelle étiquette syndicale, que nous vous interpellons sur la pratique de la Direction Territoriale de Douai qui transmet systématiquement et sans aucune précaution des éléments qu’elle juge immédiatement préoccupants concernant les collègues assistants familiaux qu’elle emploie. Nous avons recensé pas moins de 16 situations actuelles d’assistants familiaux mis à mal par cette direction et en attente d’une éventuelle enquête pénale. En sachant par expérience que, pour un certain nombre d'entre-eux, l’enquête ne sera jamais menée.
L’assistant familial est ensuite convoqué pour l’avertir de cette transmission. On lui précise que ces éléments sont devenus des éléments judiciaires et qu’on ne peut donc les lui communiquer. La Direction territoriale oublie régulièrement de les informer sur la protection fonctionnelle. À l’issue de ces entretiens, les enfants sont parfois réorientés immédiatement et l’assistant familial doit continuer à vivre, à s’occuper des enfants du service et de sa famille en attendant que la gendarmerie ou la police le convoque. Imaginez-vous l’état de ces professionnels qui sortent de ce type d’entretien traumatisés puis qui vivent cette situation ? En raison du nombre important de situations sur une seule et même DT, nous nous interrogeons sur le fonctionnement de celle-ci et sur son utilisation de cette procédure. Les conséquences sont trop lourdes, la procédure ne peut pas être banalisée et systématisée sans se poser de questions.
Les conséquences ne sont pas moins négligeables pour les enfants confiés au service. Leur avenir est souvent compromis suite à des réorientations brutales au nom du principe de précaution. Nous l'avons régulièrement dénoncé, il ne s’agit plus maintenant, pour l’ A.S.E., de défendre les assistants familiaux et de mesurer les impacts négatifs sur des réorientations abusives d’enfants, mais simplement de se protéger des poursuites pénales, sans prendre la peine de faire examiner préalablement la situation par un service dont l'objectivité serait garantie par la neutralité.
Alertés à ce sujet par les assistants familiaux et sollicités à plusieurs reprises pour des défenses individuelles, nous vous informons que nous réunirons dès septembre, une assemblée générale ouverte aux assistants familiaux du Douaisis.
Assurés de votre intérêt, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.